Permis d'aménager n° 08407422S0001 à Mérindol pour un terrain de 2 094 m², 7 Avenue Des Brullieres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PA n° 08407422S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérindol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08407422S0001 a été délivré le 16 juin 2022, pour un projet situé 7 Avenue Des Brullieres.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 094 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI808. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Mérindol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2022.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2022
Achèvement (DAACT)
11/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mérindol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérindol Code postal 84360 Identifiant INSEE 84074
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 094 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERINDOL (84360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407422S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |