Permis d'aménager n° 08407422S0004 à Mérindol pour un terrain de 1 415 m², Chemin De La Bonne Font - La Bourdille
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PA n° 08407422S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérindol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08407422S0004 a été délivré le 29 décembre 2022, pour un projet situé Chemin De La Bonne Font - La Bourdille.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 415 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Mérindol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2025.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2025
Achèvement (DAACT)
22/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Mérindol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourdille
Territoires administratifs
- Commune
- Mérindol Code postal 84360 Identifiant INSEE 84074
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERINDOL (84360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407422S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |