Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08407120S0001

Permis d'aménager n° 08407120S0001 à Maubec, Le Laquais

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE et autorisé le 3 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407120S0001, déposé en mairie de Maubec.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PA n° 08407120S0001

Demandeur

S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2020 à Maubec (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08407120S0001 porte sur un projet situé Le Laquais. Le dossier a été déposé par S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B811. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Maubec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt

29/11/2021

Autorisation

03/11/2020

Chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2021

Localisation du projet à Maubec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maubec Code postal 84660 Identifiant INSEE 84071
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448210104
SIRET: 44821010400031
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2003
Localisation: AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08407120S0001
Code commune INSEE	84071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 novembre 2020
Date de dépôt	29/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Laquais à Maubec (84660).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE et autorisé le 3 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407120S0001, déposé en mairie de Maubec.

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