Permis d'aménager n° 08407017C0001 à Malemort-du-Comtat, Chemin Des Jardins Du Lavo Le Touve Sud
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PA n° 08407017C0001
Demandeur
PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08407017C0001 a été délivré le 29 mai 2017 à Malemort-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Jardins Du Lavo Le Touve Sud. Le dossier a été déposé par PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1463, C1464, C1467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Malemort-du-Comtat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2018.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2017
Achèvement (DAACT)
22/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Malemort-du-Comtat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Touve Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort-du-Comtat Code postal 84570 Identifiant INSEE 84070
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813241783
- SIRET
- 81324178300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Autres dossiers de PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407017C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |