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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08407015N0002

Permis d'aménager à Malemort-du-Comtat pour 0 m² de terrain - Av Du Docteur Tondut Les Ferailles Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT et autorisé le 1 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407015N0002, instruit par la commune de Malemort-du-Comtat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PA n° 08407015N0002

Demandeur

PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08407015N0002, délivré le 1 mars 2016 à Malemort-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Du Docteur Tondut Les Ferailles Nord, Malemort-du-Comtat (84570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D637, D1307.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/03/2016

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Localisation du projet à Malemort-du-Comtat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D637 D1307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ferailles Nord

Territoires administratifs

Commune: Malemort-du-Comtat Code postal 84570 Identifiant INSEE 84070
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 813241783
SIRET: 81324178300014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08407015N0002
Code commune INSEE	84070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Du Docteur Tondut Les Ferailles Nord, Malemort-du-Comtat (84570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT et autorisé le 1 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407015N0002, instruit par la commune de Malemort-du-Comtat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.