Permis d'aménager n° 08407015N0002 à Malemort-du-Comtat, Av Du Docteur Tondut Les Ferailles Nord
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PA n° 08407015N0002
Demandeur
PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malemort-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08407015N0002 a été délivré le 1 mars 2016, pour un projet situé Av Du Docteur Tondut Les Ferailles Nord. Le dossier a été déposé par PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D637, D1307. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Malemort-du-Comtat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017.
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Malemort-du-Comtat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ferailles Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort-du-Comtat Code postal 84570 Identifiant INSEE 84070
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813241783
- SIRET
- 81324178300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407015N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |