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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08407017C0003

Permis d'aménager à Malemort-du-Comtat pour 16 265 m² de terrain - Avenue Du Docteur Tondut - La Ferraille Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT et autorisé le 23 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407017C0003, instruit par la commune de Malemort-du-Comtat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PA n° 08407017C0003

Demandeur

PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08407017C0003, délivré le 23 novembre 2017 à Malemort-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Du Docteur Tondut - La Ferraille Nord, Malemort-du-Comtat (84570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 16 265 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont D633, D634, D1306.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2017

Surface du terrain

16 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/11/2017

Chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malemort-du-Comtat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D633 D634 D1306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferraille Nord

Territoires administratifs

Commune: Malemort-du-Comtat Code postal 84570 Identifiant INSEE 84070
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 265 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 813241783
SIRET: 81324178300014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08407017C0003
Code commune INSEE	84070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 265 m², situé Avenue Du Docteur Tondut - La Ferraille Nord, Malemort-du-Comtat (84570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT et autorisé le 23 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407017C0003, instruit par la commune de Malemort-du-Comtat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.