Permis d'aménager n° 08407015N0004 à Malemort-du-Comtat, Chem De L Annonciade
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PA n° 08407015N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2015 à Malemort-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08407015N0004 porte sur un projet situé Chem De L Annonciade.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C126, C129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Malemort-du-Comtat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Malemort-du-Comtat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort-du-Comtat Code postal 84570 Identifiant INSEE 84070
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALEMORT-DU-COMTAT (84570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407015N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |