Permis d'aménager n° 08405421F0007 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour un terrain de 6 168 m², 5080 Route De Robion
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PA n° 08405421F0007
Demandeur
SUN IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2022 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08405421F0007 porte sur un projet situé 5080 Route De Robion. Le demandeur déclaré est SUN IMMO.
L'opération concerne un terrain de 6 168 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC172, BC170, BC171. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis d'aménager référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUN IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914773593
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LAGNES (84800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08405421F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |