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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08405421F0004

Permis d'aménager n° 08405421F0004 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour un terrain de 660 m², 696 F Route Du Thor

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2021, achèvement déclaré le 10 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405421F0004, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PA n° 08405421F0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08405421F0004 a été délivré le 21 septembre 2021, pour un projet situé 696 F Route Du Thor.

L'aménagement porte sur un terrain de 660 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM150, CM300, CM426. L'ensemble des 62 permis d'aménager référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Surface du terrain

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

10/05/2022

Autorisation

21/09/2021

Chantier (DOC)

21/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CM150 CM300 CM426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	660 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08405421F0004
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 septembre 2021
Date de dépôt	10/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 660 m², situé 696 F Route Du Thor à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2021, achèvement déclaré le 10 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405421F0004, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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PA n°08405421F0001 Terminé

207 Boulevard Paul Pons

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

01 juin 2021 1 854 m² foncier

PA n°08405421F0002 Terminé

200 Route De Cavaillon

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

22 juin 2021 6 206 m² foncier

PA n°08405421F0003 Terminé

638 Boulevard Paul Pons

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

01 août 2021 1 044 m² foncier

PA n°08405421F0005 Terminé

215 Boulevard Paul Pons

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

17 janv. 2022 400 m² foncier

PA n°08405421F0007 Terminé

5080 Route De Robion

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

14 mars 2022 6 168 m² foncier SUN IMMO

PA n°08405421F0006 Annulé

Chemin De La Muscadelle Lotissement Fond De La Muscadelle

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

15 mars 2022 4 052 m² foncier

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