Permis d'aménager n° 08404722S0001 à Gargas pour un terrain de 5 296 m², 270 Chemin Des Rigauds
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PA n° 08404722S0001
Demandeur
SCI LES MARGOUILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08404722S0001, délivré le 15 juin 2022 à Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 270 Chemin Des Rigauds. Le projet est porté par SCI LES MARGOUILLONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 296 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1586, 0C1591, 0C1858. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Gargas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
25/09/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gargas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MARGOUILLONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 333998938
- SIRET
- 33399893800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GARGAS (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08404722S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |