Permis d'aménager n° 08403717N0002 à Châteauneuf-du-Pape pour un terrain de 6 040 m², Le Bois De La Ville
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PA n° 08403717N0002
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2018 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403717N0002 porte sur un projet situé Le Bois De La Ville. GRAND DELTA HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 040 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G272, G273. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-du-Pape est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
21/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 662620079
- SIRET
- 66262007900043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- AVIGNON (84100)
Autres dossiers de GRAND DELTA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403717N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 25/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |