Permis d'aménager n° 08403716N0005 à Châteauneuf-du-Pape pour un terrain de 11 648 m², La Bigote
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PA n° 08403716N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2016 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403716N0005 porte sur un projet situé La Bigote.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 648 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F147, F148, F149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-du-Pape.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORIERES LES AVIGNON (84310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403716N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |