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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08403717N0001

Permis d'aménager n° 08403717N0001 à Châteauneuf-du-Pape

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châteauneuf-du-Pape (84230).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 février 2018, achèvement déclaré le 21 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403717N0001, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PA n° 08403717N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08403717N0001 a été délivré le 17 juillet 2017 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D902, D903, D904. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-du-Pape.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

21/03/2019

Autorisation

17/07/2017

Chantier (DOC)

17/02/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D902 D903 D904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08403717N0001
Code commune INSEE	84037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juillet 2017
Date de dépôt	21/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châteauneuf-du-Pape (84230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 février 2018, achèvement déclaré le 21 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403717N0001, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

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