Permis d'aménager n° 08403716N0010 à Châteauneuf-du-Pape pour un terrain de 4 589 m², Les Cabanes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PA n° 08403716N0010
Demandeur
ARMEBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403716N0010 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un projet situé Les Cabanes. ARMEBIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 589 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1005, I460, I461. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-du-Pape est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 589 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMEBIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423494111
- SIRET
- 42349411100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de ARMEBIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403716N0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |