Permis d'aménager n° 0840342600001 à Caumont-sur-Durance pour un terrain de 2 906 m², chemin du Clos des Serres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier PA n° 0840342600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0840342600001 a été délivré le 24 mars 2026 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin du Clos des Serres.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 906 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2026, soit 17 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BN 416, BN 418. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Caumont-sur-Durance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2026.
Autorisation
24 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2026
Achèvement (DAACT)
10/04/2026
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Caumont-sur-Durance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 906 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUMONT-SUR-DURANCE (84510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840342600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |