Permis d'aménager n° 08403122C0004 à Carpentras pour un terrain de 7 854 m², Chemin Saint-Roch Saint Roch
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PA n° 08403122C0004
Demandeur
CAROL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403122C0004 a été délivré le 29 novembre 2022, pour un projet situé Chemin Saint-Roch Saint Roch. Le demandeur déclaré est CAROL IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 7 854 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC182, AC184, AC888. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Carpentras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Roch
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAROL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423802594
- SIRET
- 42380259400055
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Autres dossiers de CAROL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403122C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |