Permis d'aménager n° 08403122C0005 à Carpentras pour un terrain de 3 635 m², 47 Boulevard Emile Zola Parking Du General Khalifa
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PA n° 08403122C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Boulevard Emile Zola Parking Du General Khalifa, le permis d'aménager n° 08403122C0005 a été délivré le 27 décembre 2022 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 635 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Carpentras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parking Du General Khalifa
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARPENTRAS (84208)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403122C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |