Permis d'aménager n° 08402918N0001 à Camaret-sur-Aigues pour un terrain de 8 032 m², La Fortune
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PA n° 08402918N0001
Demandeur
TDSP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08402918N0001 a été délivré le 11 juillet 2018, pour un projet situé La Fortune. La demande émane de TDSP.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 032 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Camaret-sur-Aigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TDSP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480340561
- SIRET
- 48034056100038
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de TDSP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08402918N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |