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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08402522S0004

Permis d'aménager à Cabrières-d'Avignon pour 23 604 m² de terrain - Le Serret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 6 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402522S0004, instruit par la commune de Cabrières-d'Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PA n° 08402522S0004

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08402522S0004, délivré le 6 avril 2023 à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Serret, Cabrières-d'Avignon (84220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ANGELOTTI AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 23 604 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0C317, 0C318, 0C353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2023

Surface du terrain

23 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/04/2023

Chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C317 0C318 0C353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Serret

Territoire administratif

Commune: Cabrières-d'Avignon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84025
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 604 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392322343
SIRET: 39232234300113
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08402522S0004
Code commune INSEE	84025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 604 m², situé Le Serret, Cabrières-d'Avignon (84220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 6 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402522S0004, instruit par la commune de Cabrières-d'Avignon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.