Permis d'aménager n° 08402523S0003 à Cabrières-d'Avignon pour un terrain de 38 761 m², Chemin Des Ecoles Grand-Geas
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PA n° 08402523S0003
Demandeur
COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08402523S0003, délivré le 8 septembre 2023 à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Ecoles Grand-Geas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON.
L'aménagement porte sur un terrain de 38 761 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D948, 0D947. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Cabrières-d'Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
19/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand-Geas
Territoires administratifs
- Commune
- Cabrières-d'Avignon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84025
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400257
- SIRET
- 21840025700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CABRIERES D'AVIGNON (84220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08402523S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |