Permis d'aménager n° 08402518S0002 à Cabrières-d'Avignon, 415 Chemi Des Cedres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2018
Dossier PA n° 08402518S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2018 à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08402518S0002 porte sur un projet situé 415 Chemi Des Cedres.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1097. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Cabrières-d'Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.
Autorisation
1 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabrières-d'Avignon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84025
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABRIERES D'AVIGNON (84220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08402518S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |