Permis d'aménager n° 08402517S0002 à Cabrières-d'Avignon pour un terrain de 7 537 m², Chemi De L'ancien Stade
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PA n° 08402517S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08402517S0002, délivré le 13 septembre 2019 à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemi De L'ancien Stade.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 537 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D265. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Cabrières-d'Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2025.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
11/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabrières-d'Avignon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84025
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABRIERES-D AVIGNON (84220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08402517S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 11/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |