Permis d'aménager n° 08401917G0001 à Bollène
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PA n° 08401917G0001
Demandeur
LES ROCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2017 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08401917G0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de LES ROCHERS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Bollène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bollène
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ROCHERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477743447
- SIRET
- 47774344700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOLLENE (84500)
Autres dossiers de LES ROCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401917G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |