Permis d'aménager n° 08401721C0004 à Bédoin pour un terrain de 12 629 m², Route De Crillon Le Brave Les Sablieres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PA n° 08401721C0004
Demandeur
COMMUNE DE BEDOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08401721C0004 a été délivré le 4 janvier 2022 à Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Crillon Le Brave Les Sablieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEDOIN.
L'opération concerne un terrain de 12 629 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1646, G2080. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Bédoin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2022
Achèvement (DAACT)
03/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bédoin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sablieres
Territoires administratifs
- Commune
- Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 629 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEDOIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400174
- SIRET
- 21840017400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEDOIN (84410)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEDOIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401721C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |