Permis d'aménager n° 08401713N0001 à Bédoin, Chem Vc N 3 Dit Des Crans Les Molles
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PA n° 08401713N0001
Demandeur
LES MASETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08401713N0001 a été délivré le 16 août 2013 à Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Vc N 3 Dit Des Crans Les Molles. Le projet est porté par LES MASETS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Bédoin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bédoin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Molles
Territoires administratifs
- Commune
- Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MASETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487627747
- SIRET
- 48762774700024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de LES MASETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401713N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |