Permis d'aménager n° 08401712N0002 à Bédoin, Chem Des Cistes La Garenne
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PA n° 08401712N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2013 à Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08401712N0002 porte sur un projet situé Chem Des Cistes La Garenne.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F2911. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Bédoin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2014.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2014
Achèvement (DAACT)
07/03/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
10 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bédoin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEDOIN (84410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401712N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |