Permis d'aménager n° 08401622A0001 à Bédarrides pour un terrain de 10 251 m², 50 Avenue De Rascassa
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PA n° 08401622A0001
Demandeur
DIVENDO PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08401622A0001, délivré le 15 avril 2022 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 50 Avenue De Rascassa. Le dossier a été déposé par DIVENDO PROMOTION IMMOBILIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 251 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Bédarrides sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Bédarrides
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIVENDO PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482487188
- SIRET
- 48248718800039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AVIGNON (ANCIENNEMENT MONTFAVET) (84140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |