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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08401622A0001

Permis d'aménager à Bédarrides pour 10 251 m² de terrain - 50 Avenue De Rascassa

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIVENDO PROMOTION IMMOBILIERE et autorisé le 15 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401622A0001, instruit par la commune de Bédarrides.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PA n° 08401622A0001

Demandeur

DIVENDO PROMOTION IMMOBILIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08401622A0001, délivré le 15 avril 2022 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 50 Avenue De Rascassa, Bédarrides (84370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DIVENDO PROMOTION IMMOBILIERE. L'opération concerne un terrain de 10 251 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AZ6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2022

Surface du terrain

10 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/04/2022

Chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bédarrides

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 251 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIVENDO PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482487188
SIRET: 48248718800039
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AVIGNON (ANCIENNEMENT MONTFAVET) (84140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08401622A0001
Code commune INSEE	84016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 251 m², situé 50 Avenue De Rascassa, Bédarrides (84370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIVENDO PROMOTION IMMOBILIERE et autorisé le 15 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401622A0001, instruit par la commune de Bédarrides.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.