Permis d'aménager n° 08401620A0001 à Bédarrides pour un terrain de 3 716 m², Che Du Montreal
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PA n° 08401620A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2020 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08401620A0001 porte sur un projet situé Che Du Montreal.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 716 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Bédarrides est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
26/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bédarrides
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THOR (84250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401620A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |