Permis d'aménager n° 08401620A0002 à Bédarrides pour un terrain de 14 436 m², 56 Av De Rascassa
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PA n° 08401620A0002
Demandeur
SCI CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08401620A0002, délivré le 29 septembre 2020 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 56 Av De Rascassa. Le demandeur déclaré est SCI CHRISTOPHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 436 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Bédarrides est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2021
Achèvement (DAACT)
05/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bédarrides
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHRISTOPHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381847441
- SIRET
- 38184744100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SORGUES (84700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401620A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |