Permis de construire Logement N° 08401623A0006

Permis de construire n° 08401623A0006 à Bédarrides pour 100 m² de logement, Lot 1 Lotissement ""Les Ter

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 08401623A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 1 Lotissement ""Les Ter, le permis de construire n° 08401623A0006 a été délivré le 28 mars 2023 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 251 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarrides.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 251 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
08/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédarrides

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORIERES LES AVIGNON (84310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401623A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 251 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 1 Lotissement ""Les Ter, à Bédarrides (84370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 8 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401623A0006, déposé en mairie de Bédarrides.

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