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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0840072300008

Permis d'aménager n° 0840072300008 à Avignon pour un terrain de 34 307 m², 2 Montee Des Moulins Jardin Du Rocher Des Doms

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AVIGNON et autorisée le 26 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072300008, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PA n° 0840072300008

Demandeur

COMMUNE D AVIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840072300008 a été délivré le 26 juin 2024, pour un projet situé 2 Montee Des Moulins Jardin Du Rocher Des Doms. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AVIGNON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 307 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DK853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis d'aménager référencés à Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2024

Surface du terrain

34 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2024

Chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jardin Du Rocher Des Doms

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 307 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AVIGNON

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400075
SIRET: 21840007500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AVIGNON (84045)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0840072300008
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 307 m², situé 2 Montee Des Moulins Jardin Du Rocher Des Doms à Avignon (84000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AVIGNON et autorisée le 26 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072300008, déposé en mairie d'Avignon.

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