Retour aux permis d'aménager d'Avignon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0840071800009

Permis d'aménager n° 0840071800009 à Avignon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Avignon (84000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AVIGNON et autorisé le 6 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071800009, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PA n° 0840071800009

Demandeur

COMMUNE D AVIGNON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0840071800009 a été délivré le 6 mai 2019 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE D AVIGNON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 75 permis d'aménager référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AVIGNON

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400075
SIRET: 21840007500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AVIGNON (84000)

Autres dossiers de COMMUNE D AVIGNON

PA n°0131002500002 Autorisé

Dossier n° 0131002500002

10 juil. 2025

PA n°0840072500001 Autorisé

300 Boulevard Des Ecoles

26 juin 2025

PA n°0840072400008 Autorisé

Dossier n° 0840072400008

07 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0840071800009
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Avignon (84000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AVIGNON et autorisé le 6 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071800009, déposé en mairie d'Avignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Avignon

PA n°0840071800007 Terminé

Avignon (84000)

15 févr. 2019 CITADIS

PA n°0840071800006 Terminé

9049 Rte De Bel Air Le Clos Du Petit Fresquiere

Avignon (84000)

14 mars 2019 6 015 m² foncier

PA n°0840071900001 Autorisé

Avignon (84000)

15 avr. 2019 COMMUNE D AVIGNON

PA n°0840071900003 Autorisé

5 Impasse Des Pavillons Ile Piot

Avignon (84000)

01 oct. 2019 827 m² foncier

PA n°0840071900008 Autorisé

Avignon (84000)

02 déc. 2019 SPL TECELYS

PA n°0840071900006 Terminé

Chemin Des Amants D'avigno

Avignon (84000)

24 déc. 2019 5 561 m² foncier G3S PROVENCE

Autres types d'autorisations à Avignon

Permis de construire à Avignon

1 797 autorisations

Permis de démolir à Avignon

230 autorisations