Permis de construire n° 0840071400072 à Avignon pour 442 m² de logement, chemin de l'Ile Piot
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 10 juillet 2014
Dossier PC n° 0840071400072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071400072 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de l'Ile Piot.
Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 403 m², le programme représentait 442 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 98, AC 126, AC 128. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de l'Ile Piot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 403 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 442 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 36 m² à 466 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 442 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 430 m² | 466 m² |
| Total | 36 m² | 442 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 430 m² | 466 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LEZ AVIGNON (30400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071400072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 19/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AC 98, AC 126, AC 128 à Avignon (84000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Ile Piot à Avignon (84000)
L’autre dossier recensé chemin de l'Ile Piot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.