Permis d'aménager n° 0840072400008 à Avignon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2024
Dossier PA n° 0840072400008
Demandeur
COMMUNE D AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2024 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840072400008 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AVIGNON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis d'aménager référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avignon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400075
- SIRET
- 21840007500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de COMMUNE D AVIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840072400008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |