Permis d'aménager n° 0840071800005 à Avignon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PA n° 0840071800005
Demandeur
SPL TECELYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2019 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840071800005 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SPL TECELYS.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis d'aménager référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Avignon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL TECELYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 535245716
- SIRET
- 53524571600019
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AVIGNON (84918)
Autres dossiers de SPL TECELYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840071800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |