Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0840071700002

Permis d'aménager à Avignon pour 3 000 m² de terrain - 2236 Rte De Morieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAROL IMMOBILIER et autorisé le 10 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2017, achèvement déclaré le 12 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071700002, instruit par la commune de Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PA n° 0840071700002

Demandeur

CAROL IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0840071700002, délivré le 10 août 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2236 Rte De Morieres, Avignon (84000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAROL IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 3 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DW36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/08/2017

Chantier (DOC)

10/12/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2018

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DW36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAROL IMMOBILIER

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423802594
SIRET: 42380259400030
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0840071700002
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 000 m², situé 2236 Rte De Morieres, Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAROL IMMOBILIER et autorisé le 10 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2017, achèvement déclaré le 12 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071700002, instruit par la commune de Avignon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.