Permis d'aménager n° 0840071600006 à Avignon pour un terrain de 18 484 m², Chemin Des Amants D'avigno
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PA n° 0840071600006
Demandeur
CITIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0840071600006, délivré le 24 mars 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Amants D'avigno. Le projet est porté par CITIC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 484 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EM20, EM257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 75 permis d'aménager référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450609060
- SIRET
- 45060906000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AIX EN PROVENCE CEDEX 03 (13854)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840071600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |