Permis d'aménager n° 0840071600004 à Avignon pour un terrain de 13 036 m², 1183 Ave Des Souspirous Clos De La Mathe 5
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PA n° 0840071600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1183 Ave Des Souspirous Clos De La Mathe 5, le permis d'aménager n° 0840071600004 a été délivré le 9 décembre 2016 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 13 036 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EN198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis d'aménager référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos De La Mathe 5
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840071600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |