Permis d'aménager n° 08400317A0002 à Apt pour un terrain de 11 030 m², Les Imbardes Rue Du Tennis
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PA n° 08400317A0002
Demandeur
URBAN FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2017 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08400317A0002 porte sur un projet situé Les Imbardes Rue Du Tennis. La demande émane de URBAN FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 030 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM214. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Apt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Apt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Tennis
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791287444
- SIRET
- 79128744400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR CEDEX (06703)
Autres dossiers de URBAN FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08400317A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |