Permis d'aménager n° 08315015B0001 à Vinon-sur-Verdon, Rd N 554 La Suble
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PA n° 08315015B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08315015B0001, délivré le 6 novembre 2015 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rd N 554 La Suble.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2467, B2178, B2152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Vinon-sur-Verdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Suble
Territoires administratifs
- Commune
- Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINON-SUR-VERDON (83560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08315015B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |