Permis d'aménager n° 0831501600001 à Vinon-sur-Verdon pour un terrain de 7 165 m², Chemin Des Aires
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PA n° 0831501600001
Demandeur
LES TERRAINS D'EDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2016 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0831501600001 porte sur un projet situé Chemin Des Aires. Le dossier a été déposé par LES TERRAINS D'EDEN.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 165 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1009, C1010, C222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Vinon-sur-Verdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRAINS D'EDEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817651714
- SIRET
- 81765171400013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- EYGUILLES (13510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831501600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |