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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08315012B0002

Permis d'aménager n° 08315012B0002 à Vinon-sur-Verdon, Chem D Aix En Provence

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FINANCIERE IMMOBILIERE MICHEL'S et autorisée le 11 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013, achèvement déclaré le 26 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08315012B0002, déposé en mairie de Vinon-sur-Verdon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PA n° 08315012B0002

Demandeur

FINANCIERE IMMOBILIERE MICHEL'S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2013 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08315012B0002 porte sur un projet situé Chem D Aix En Provence. FINANCIERE IMMOBILIERE MICHEL'S figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A975, A480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Vinon-sur-Verdon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2013.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

26/09/2013

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/01/2013

Chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

26/09/2013

Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A975 A480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE IMMOBILIERE MICHEL'S

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531763290
SIRET: 53176329000016
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création: 2011
Localisation: VINON-SUR-VERDON (83560)

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28 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08315012B0002
Code commune INSEE	83150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem D Aix En Provence à Vinon-sur-Verdon (83560).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FINANCIERE IMMOBILIERE MICHEL'S et autorisée le 11 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013, achèvement déclaré le 26 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08315012B0002, déposé en mairie de Vinon-sur-Verdon.

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