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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08314423A0002

Permis d'aménager à La Valette-du-Var pour 7 208 m² de terrain - 220 Avenue Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPFPL MOUYSSET et autorisé le 1 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2023, ouverture de chantier le 26 juillet 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314423A0002, instruit par la commune de La Valette-du-Var.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2023

Dossier PA n° 08314423A0002

Demandeur

SPFPL MOUYSSET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08314423A0002, délivré le 1 avril 2023 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 220 Avenue Pasteur, La Valette-du-Var (83160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SPFPL MOUYSSET. L'opération concerne un terrain de 7 208 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2023

Surface du terrain

7 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023.

Autorisation

1 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/04/2023

Chantier (DOC)

26/07/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 208 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPFPL MOUYSSET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)
SIREN: 810416420
SIRET: 81041642000026
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: LA VALETTE DU VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08314423A0002
Code commune INSEE	83144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 208 m², situé 220 Avenue Pasteur, La Valette-du-Var (83160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPFPL MOUYSSET et autorisé le 1 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2023, ouverture de chantier le 26 juillet 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314423A0002, instruit par la commune de La Valette-du-Var.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.