Permis d'aménager n° 08314423A0002 à La Valette-du-Var pour un terrain de 7 208 m², 220 Avenue Pasteur
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2023
Dossier PA n° 08314423A0002
Demandeur
SPFPL MOUYSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08314423A0002 a été délivré le 1 avril 2023, pour un projet situé 220 Avenue Pasteur. SPFPL MOUYSSET figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 208 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC163. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à La Valette-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023.
Autorisation
1 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2023
Achèvement (DAACT)
13/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPFPL MOUYSSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)
- SIREN
- 810416420
- SIRET
- 81041642000026
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA VALETTE DU VAR (83160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314423A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |