Permis d'aménager n° 08314421A0007 à La Valette-du-Var pour un terrain de 18 576 m², 81 Route De Tourris
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PA n° 08314421A0007
Demandeur
FONCIERE OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2022 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08314421A0007 porte sur un projet situé 81 Route De Tourris. Le projet est porté par FONCIERE OCEAN.
L'opération concerne un terrain de 18 576 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B120, B491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à La Valette-du-Var sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE OCEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915408553
- SIRET
- 91540855300021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SANARY SUR MER (83110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314421A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |