Permis d'aménager n° 08314423A0003 à La Valette-du-Var pour un terrain de 830 m², Avenue Francois Duchatel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 08314423A0003
Demandeur
SOFAPRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08314423A0003, délivré le 1 juin 2023 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue Francois Duchatel. La demande émane de SOFAPRIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 830 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI218. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à La Valette-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFAPRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900919408
- SIRET
- 90091940800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULON (83100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314423A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |