Permis d'aménager n° 08314119K0006 à Trans-en-Provence pour un terrain de 22 273 m², Chemin Des Darrots
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PA n° 08314119K0006
Demandeur
CARRERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2020 à Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08314119K0006 porte sur un projet situé Chemin Des Darrots. CARRERA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 273 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C14, C19, C20. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Trans-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trans-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 273 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531369833
- SIRET
- 53136983300029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINTE MAXIME (83120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314119K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |