Permis d'aménager n° 08314120K0005 à Trans-en-Provence pour un terrain de 2 633 m², 311 Che Du Cassivet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PA n° 08314120K0005
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08314120K0005 a été délivré le 1 février 2021 à Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 311 Che Du Cassivet. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ENVIRONNEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 633 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Trans-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Trans-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804443117
- SIRET
- 80444311700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES ADRETS DE L'ESTEREL (83600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314120K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |