Permis d'aménager n° 08314023O0009 à Tourves pour un terrain de 8 555 m², 183 Chemin Du Pigeonnier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PA n° 08314023O0009
Demandeur
SCI LA MARJOLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 183 Chemin Du Pigeonnier, le permis d'aménager n° 08314023O0009 a été délivré le 5 octobre 2023 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI LA MARJOLAINE.
L'opération concerne un terrain de 8 555 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1127, E1128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Tourves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MARJOLAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413194911
- SIRET
- 41319491100033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOURVES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314023O0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |