Permis d'aménager n° 08314024O0002 à Tourves pour un terrain de 5 192 m², Chemin De Saint-Pierre
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 2 juillet 2024
Dossier PA n° 08314024O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Saint-Pierre, le permis d'aménager n° 08314024O0002 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2024 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 192 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2084, A2085, A2086. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Tourves.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314024O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |