Permis d'aménager n° 08314023O0005 à Tourves pour un terrain de 1 917 m², 6017 Le Laou
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PA n° 08314023O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08314023O0005 a été délivré le 22 mai 2023 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6017 Le Laou.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 917 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1775, E266. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Tourves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURVES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314023O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |